FR · Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'augmentation du titre
Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2011
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