Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentat ст. 13

Le DCE est présenté aux agents des douanes lors de la mise en libre pratique de la marchandise.

Dans le cas particulier d'un lot introduit sur le territoire national par un autre Etat membre, et qui n'est pas soumis à contrôle renforcé, le DCE présenté aux agents de l'administration des douanes peut être remplacé par une annexe A.