FR · Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux miss
Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France
Содержание
- ст. 1
- Section 1 : Missions et formation
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Sous-section 1 : Libre établissement
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Sous-section 2 : Libre prestation de services
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Sous-section 3 : Dispositions communes
- ст. 17
- Section 3 : Ressortissants extracommunautaires
- ст. 18
- Section 4 : Dispositions finales
- ст. 20
- Annexes
- ст. Annexe I
- ст. Annexe II
- ст. Annexe III
- ст. Annexe IV
- ст. Annexe V
- ст. Annexe VI
- ст. Annexe VII
- ст. Annexe VIII