Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus Fr ст. 21

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception du I de l'article 19.

Sont applicables à compter du 1er janvier 2013 :

1° Le 2° de l'article 10 en tant qu'il prévoit que le directeur général est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

2° Le I de l'article 13 ;

3° L'article 17.