Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents · Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.