Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité n · Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité n ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013. Содержание ст. 3 · Следующая →