Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national ст. 3

Le champ de l'Observatoire national des abattoirs est celui de l'abattage des animaux de boucherie ainsi que des volailles et des lapins. Les salles d'abattage à la ferme ne font pas partie du périmètre de compétence de l'Observatoire national des abattoirs.