Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales a ст. 13
Section 2 : Comportement au feu des locaux
Réaction au feu.
Les locaux d'entreposage de déchets présentent les caractéristiques de réaction au feu minimales suivantes (selon NF EN 13 501-1) :
― matériaux A2 s2 d0.
Les justificatifs attestant des propriétés de réaction au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.