Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 20 · Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 20 ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.