Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 200 · Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique

Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 200 ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 2 août 2012.