Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme de · Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste

Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme de ст. 7

Chapitre III : Composition et fonctionnement du jury

ДействуетОфициальный текст

Après tirage au sort des membres titulaires du jury, il est procédé, dans les mêmes conditions, au tirage au sort d'un premier et d'un second suppléant de chaque membre titulaire.