Décret n° 2012-583 du 26 avril 2012 portant création du pelo · Décret n° 2012-583 du 26 avril 2012 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher)

Décret n° 2012-583 du 26 avril 2012 portant création du pelo ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est créé, à compter du 1er septembre 2012, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville-sur-Loire.