Arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au m · Arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions » Arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au m ст. 4 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2012. ← Предыдущая · ст. 3 Содержание ст. 5 · Следующая →