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Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des emplois de che · Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des emplois de che ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.