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Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)

Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Cette liste peut être consultée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.