Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 20 ст. 4

L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.