Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général ст. 3
Chapitre Ier : Dispositions générales
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.