Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 2 ст. 2
La directrice générale de la cohésion sociale, en qualité de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.