Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'indemnité de départ volo ст. 2

Les bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire sont les agents du Musée national du sport qui quittent définitivement la fonction publique et qui se situent à plus de cinq années de l'âge de l'ouverture de leur droit à pension.