Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des ст. 3

Pour l'élection des deux représentants du personnel d'enseignement, il est institué un collège (dit « collège A »).

Le collège A comprend les personnels exerçant à l'Ecole polytechnique des activités d'enseignement sur des postes d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs.

L'un au moins des représentants élus par ce collège est un enseignant-chercheur exerçant à temps complet à l'école.