Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

FR · Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation

Arrêté du 11 juin 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Действует18 статейТекст проверен 24.10.2026

Содержание

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
  2. ст. 1
  3. ст. 2
  4. ст. 3
  5. ст. 4
  6. Chapitre II : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des bibliothécaires
  7. ст. 5
  8. ст. 6
  9. ст. 7
  10. ст. 8
  11. Chapitre III : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale
  12. ст. 9
  13. ст. 10
  14. ст. 11
  15. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques principal de 2e classe
  16. ст. 12
  17. ст. 13
  18. ст. 14
  19. Chapitre V : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe
  20. ст. 15
  21. ст. 16
  22. ст. 17
  23. ст. 18