Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syn ст. 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,67 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,78 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,11 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,29 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,15 %.