Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

Содержание

1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS D'AGENT DE DIRECTION
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. ст. 4
6. TITRE II : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ RELATIVES AU DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE
7. ст. 6
8. ст. 9
9. ст. 9 bis
10. ст. 10
11. ст. 11
12. TITRE III : ÉVALUATIONS DES CANDIDATS
13. ст. 12
14. ст. 13
15. TITRE IV : COMPOSITION ET MISSIONS DE LA COMMISSION DE LA LISTE D'APTITUDE
16. ст. 14
17. ст. 15
18. TITRE V : EFFETS DE L'INSCRIPTION
19. ст. 16
20. ст. 17
21. ст. 18
22. TITRE VI : CONDITIONS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
23. ст. 19
24. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
25. ст. 31
26. ст. 34
27. ст. 35
28. ст. 36