Arrêté du 19 juillet 2013 désignant une opération de restruc · Arrêté du 19 juillet 2013 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 19 juillet 2013 désignant une opération de restruc ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.