Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 septembre · Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 septembre ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.