Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection d ст. 3

Une organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par collège.

Toute liste de candidats doit être spécifique à un collège et comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir dans ce collège. Toutefois, les listes présentées au titre du collège des agents publics peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à six.

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.