FR · Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre
Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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