Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 août 199 — Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer)