Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 · Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.