Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 · Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.