FR · Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de l
Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français
Содержание
- TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 1
- ст. 2
- TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- TITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
- ст. 9
- TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, PASTORALES ET FORESTIÈRES
- ст. 10
- ст. 11
- TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS, À LA CIRCULATION ET AUX AUTRES USAGES
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22