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Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais

Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.