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Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole no · Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure

Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole no ст. 21

Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants

ДействуетОфициальный текст

Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, français ou étrangers, peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.

Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.

Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.