FR · Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février

Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Действует1 статейТекст проверен 24.10.2026