Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

FR · Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisatio

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

Действует11 статейТекст проверен 24.10.2026

Содержание

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes
  2. ст. 1
  3. ст. 2
  4. ст. 3
  5. ст. 4
  6. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication
  7. ст. 5
  8. ст. 6
  9. Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
  10. ст. 7
  11. ст. 8
  12. ст. 10
  13. Annexes
  14. ст. Annexe I
  15. ст. Annexe II