Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalit ст. 1

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 434-15 du code de la sécurité intérieure susvisé.

Ce numéro d'identification individuel correspond au numéro référentiel des identités et de l'organisation « RIO » des agents.