Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensio ст. 2

Le coefficient mentionné à l'article 1er majore également :

1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions mentionnées au même article 1er ;

2° Les montants des plafonds de ressources et des allocations minimales prévues au titre II de la loi susvisée.