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Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du · Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est érigé en établissement public national à caractère administratif, sous la forme d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Il prend le nom de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes. Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2016-03-01