Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de ст. 3
L'article 2 s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.
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- Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de ст. 2
L'article 2 s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.