Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d · Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation

Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.