Arrêté du 5 décembre 2013 portant autorisation d'un traiteme ст. 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :

― les candidats pour les données qui les concernent ;

― les membres du Conseil national des universités pour les données qui les concernent ;

― le président de la section concernée et les rapporteurs désignés du Conseil national des universités pour les données relatives à la qualification des enseignants-chercheurs ;

― les agents habilités de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

― les agents habilités des établissements d'enseignement supérieur.