Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonsc · Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonsc ст. 3

ДействуетОфициальный текст