FR · Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
Содержание
- TITRE Ier : MODALITÉS D'ANALYSE
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- TITRE II : CONTENU ET MODALITÉS DE L'ÉTIQUETAGE DES APPAREILS CONTENANT DES PCB ET DES APPAREILS DÉCONTAMINÉS
- ст. 4
- TITRE III : DISPOSITIONS TECHNIQUES RELATIVES À LA DÉTENTION D'APPAREILS
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- TITRE IV : PRÉVENTION ET GESTION DES ACCIDENTS SUR DES APPAREILS ÉLECTRIQUES
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19