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Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis · Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis ст. 49

ДействуетОфициальный текст

Le service du pilotage, du budget, et des territoires comprend :

― la sous-direction des programmes budgétaires ;

― la sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2026-01-01