Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis ст. 49
Le service du pilotage, du budget, et des territoires comprend :
― la sous-direction des programmes budgétaires ;
― la sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information.
История изменений
- En vigueur depuis le 2026-01-01