FR · Décret n° 2014-137 du 17 février 2014 fixant le montant de l
Décret n° 2014-137 du 17 février 2014 fixant le montant de la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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