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Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation d ст. 13

ДействуетОфициальный текст

Le canton n° 12 (Grenoble-4) comprend la partie de la commune de Grenoble non incluse dans les cantons de Grenoble-1, Grenoble-2 et Grenoble-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grenoble.