Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil nat ст. 2

Les dispositions des articles D. 3121-1 à D. 3121-15 du code de la santé publique instituant le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) sont prorogées à compter du 8 juin 2014 jusqu'à la date à laquelle prendra fin le mandat des membres mentionnés à l'article 1er.