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Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 20 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes figure en annexe au présent arrêté.