Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 r ст. 3
La directrice des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.