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Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »

Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 20 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.